Avocat en droit du numérique et des données personnelles à Saint-Malo

Un avis très critique sur votre établissement, un compte bancaire piraté, des photos diffusées sans votre accord, votre enfant ou vous-même êtes victime de harcèlement et cyberviolences, ou cette question qui revient sans cesse dans votre entreprise : « est-ce qu’on est en règle avec le RGPD ? ». Le numérique a fait entrer dans nos vies des litiges d’un genre nouveau — où l’adversaire est parfois anonyme, les preuves volatiles et où chaque jour qui passe complique les choses.

C’est précisément pour cela que ce domaine exige un accompagnement juridique spécifique. Avocate au Barreau de Saint-Malo Dinan, j’accompagne particuliers, entreprises, indépendants et collectivités face à ces situations, en conseil comme en contentieux.

Conformité RGPD : transformer une obligation en un atout

Toute entreprise qui traite des données personnelles — clients, salariés, prospects, c’est-à-dire pratiquement toutes — est soumise au Règlement général sur la protection des données personnelles. Beaucoup s’en remettent à des modèles trouvés en ligne ou à des générateurs automatiques : c’est précisément ce qui crée le risque, car une politique de confidentialité copiée ne décrit pas vos traitements et c’est à l’écart entre le document et la réalité que la CNIL s’intéresse en cas de contrôle.

Pour les entreprises, s’entourer d’un avocat est un réel atout : analyser le traitement réalisé par votre activité, bâtir une documentation cohérente et adaptée (registre des traitements, mentions d’information, contrats avec vos sous-traitants).

Pour les particuliers, j’interviens en miroir : faire respecter vos droits d’accès, de rectification et d’effacement face aux entreprises et organismes qui détiennent vos données et qui ignorent vos demandes.

Cybercriminalité et atteintes en ligne : reprendre la main quand on est victime

Escroquerie en ligne, spoofing, piratage de comptes, usurpation d’identité, cyberharcèlement, diffusion d’images intimes sans consentement : face à ces situations, le réflexe est souvent de déposer plainte seul — et de voir le dossier s’enliser.

La différence avec un avocat se joue sur trois points.

La preuve : les contenus en ligne disparaissent ; il faut les faire constater dans des formes qui tiendront devant un juge, avant qu’il ne soit trop tard.

La stratégie : plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, citation directe, signalement aux plateformes, procédure de retrait — chaque voie a ses délais et ses effets et le bon choix dépend de votre objectif réel.

Le suivi : une victime assistée d’un avocat n’est pas seule face au temps judiciaire.

E-réputation : quand votre nom est attaqué en ligne

Avis diffamatoires, faux avis de concurrents, articles ou publications qui portent atteinte à votre honneur ou à votre activité : le droit offre des outils. Les délais (souvent trop courts) vont dépendre de la qualification.

Mon rôle est de qualifier juridiquement le contenu litigieux, d’obtenir son retrait par la voie la plus rapide et d’engager la responsabilité de son auteur ou de la plateforme.

Agir vite n’est pas un conseil de prudence ici : c’est une condition de recevabilité.

Propriété intellectuelle : protéger ce que vous créez

Votre marque, vos contenus, votre site, vos créations sont des actifs, souvent les plus copiés et les moins protégés des petites structures.

J’interviens en amont (dépôt et stratégie de marque, contrats de cession et de licence qui sécurisent réellement vos droits) comme en aval (contrefaçon, litiges de noms de domaine, reprise de vos contenus par un tiers). L’intérêt de traiter ces questions avec un avocat plutôt qu’après coup : un contrat bien rédigé coûte toujours moins cher que le procès qu’il aurait évité.

Questions fréquentes

Mon entreprise est-elle concernée par le RGPD ? Oui, dès lors qu’elle traite des données personnelles (clients, salariés, prospects), c’est-à-dire des informations qui identifient directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, géolocalisation, etc.).

Peut-on vraiment faire retirer un contenu publié sur internet ? Souvent, oui — par les plateformes elles-mêmes, par le déréférencement ou par la voie judiciaire. Tout dépend de la nature du contenu et de la rapidité d’action : en cas de diffamation, vous avez seulement trois mois pour agir.

Je suis victime d’une arnaque en ligne, est-ce trop tard ? Non. Plus la réaction est rapide, plus les chances de préserver les preuves et d’identifier les auteurs sont grandes. Faire le choix d’un avocat compétent en droit du numérique permet d’utiliser plus de moyens de défense. Conservez tous les éléments (captures d’écran, courriels, relevés) et prenez RDV.

Votre litige concerne un contrat ou un achat classique ? Rendez vous sur cette page.