Droit civil


Avocate en droit civil à Saint-Malo : je défends vos intérêts dans les litiges du quotidien

Un artisan qui ne termine pas le chantier, un locataire qui ne paie plus, une voiture d’occasion qui tombe en panne deux semaines après l’achat, un dommage dont personne ne veut assumer la responsabilité : le droit civil, c’est le droit des litiges du quotidien. Ceux qui paraissent simples au départ et qui s’enlisent, faute d’avoir été traités avec la bonne stratégie dès le début.

Avocate au Barreau de Saint-Malo Dinan, j’interviens en conseil comme en contentieux, en demande comme en défense, devant les juridictions de Saint-Malo et de l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Mon approche : évaluer honnêtement avec vous la solidité du dossier avant toute action et privilégier la solution amiable quand elle est possible. Une voie judiciaire sera toujours envisagée lorsque cela ne l’est pas.

Litiges contractuels : quand l’accord n’est pas respecté

Devis non respecté, travaux mal exécutés, prestation inachevée, facture impayée, clause contestable : qu’il s’agisse d’un contrat signé avec un professionnel ou entre particuliers, vous disposez de leviers juridiques — mise en demeure, exécution forcée, résolution du contrat, dommages et intérêts.

J’identifie avec vous le levier adapté à votre situation et je le mets en œuvre, d’abord par la voie amiable, puis judiciaire si nécessaire. J’interviens aussi en défense, lorsque c’est à vous que l’on réclame une somme ou une exécution que vous contestez.

Baux d’habitation : locataires et bailleurs

Le contentieux locatif n’a pas le même visage selon le côté où l’on se trouve — je connais les deux.

Pour les bailleurs : loyers impayés, dégradations, congé pour vente ou reprise, procédure d’expulsion.

Pour les locataires : dépôt de garantie non restitué, logement indécent ou insalubre, charges contestées, congé irrégulier.

Vices cachés : quand l’achat révèle ses défauts


Véhicule d’occasion, bien immobilier, matériel professionnel : si le bien acheté est affecté d’un défaut grave, antérieur à la vente et indécelable au moment de l’achat, l’action en garantie des vices cachés permet d’obtenir une réduction du prix, voire l’annulation de la vente.

Attention au délai : deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dossiers se gagnent sur la preuve — expertise, historique, échanges avec le vendeur — et c’est précisément là que l’accompagnement d’un avocat fait la différence, dès la constitution du dossier.

Responsabilité civile et médicale : faire reconnaître votre préjudice

Vous avez subi un dommage causé par un tiers — accident, chute, faute d’un professionnel, erreur ou défaut d’information d’un praticien de santé ?

La réparation passe par trois étapes :
– Établir la responsabilité,
– Évaluer précisément l’ensemble de vos préjudices,
– Obtenir l’indemnisation.

Je vous accompagne à chacune de ces étapes, face aux assureurs comme devant le juge, avec un objectif : la réparation intégrale de ce que vous avez réellement subi — pas ce que l’assurance propose en première offre.

Questions fréquentes

Faut-il tenter une solution amiable avant de saisir le juge ? Pour de nombreux litiges du quotidien, une tentative de résolution amiable préalable (conciliation, médiation) est obligatoire avant de saisir le tribunal. C’est parfois une contrainte, souvent une opportunité : un accord amiable bien négocié est plus rapide et moins coûteux qu’un procès et surtout, reste confidentiel et l’objet des parties. Je vous indique la marche à suivre selon votre situation.

Quels sont les délais pour agir ? La plupart des actions civiles se prescrivent par cinq ans, mais certains délais sont bien plus courts — deux ans pour les vices cachés à compter de leur découverte, par exemple.
Le bon réflexe : consulter tôt, même pour un simple avis. Un dossier pris à temps offre toujours plus d’options.

Combien ça coûte ? Le premier rendez-vous est à 100 € HT : il permet d’évaluer votre situation et de définir une stratégie. Une convention d’honoraires transparente vous est ensuite proposée, et selon vos ressources, vous pouvez être éligible à l’aide juridictionnelle. Pour plus d’information sur mes honoraires.