Avocat en droit des mineurs et assistance éducative à Saint-Malo

Quand la justice entre dans la vie d’un enfant — audition devant le juge, mesure d’assistance éducative, placement — chacun a besoin que sa parole soit entendue et ses droits défendus : c’est l’engagement que je porte auprès des mineurs comme de leurs parents, avec la conviction que l’enfant n’est pas l’objet de la procédure, mais une personne au cœur de celle-ci.

Particulièrement attachée à la protection des personnes, j’interviens au sein de l’Association de défense et d’assistance des mineurs du pays de Saint-Malo-Dinan. Je défends et assiste les enfants et leurs familles devant le Juge des enfants et le Juge aux Affaires Familiales.

L’assistance éducative : une procédure qui bouleverse, des droits qui demeurent

Un signalement, une information préoccupante, puis une convocation devant le Juge des enfants : pour une famille, c’est une déflagration. Beaucoup de parents arrivent à l’audience démunis, persuadés que tout est déjà décidé. Ce n’est pas le cas — et c’est exactement là qu’un avocat change les choses.

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfants peut être saisi (articles 375 et suivants du Code civil). Toutefois, protéger l’enfant n’est pas nécessairement synonyme d’écarter les parents : tout au long de la mesure, les parents conservent des droits et chaque décision peut être discutée, aménagée, contestée.

Aux côtés des parents, je prépare l’audience avec vous, j’accède au dossier (ce que la loi vous permet mais que peu de familles savent exploiter seules), je porte votre parole et je veille à ce que la mesure soit proportionnée — et qu’elle évolue quand votre situation évolue. Une mesure d’assistance éducative n’est jamais définitive : faire constater les progrès accomplis, demander l’allègement ou la mainlevée, c’est un travail qui se construit.

Aux côtés de l’enfant, je veille à ce que sa voix existe dans une procédure qui parle de lui : qu’il comprenne ce qui se passe, que son point de vue soit réellement entendu et que ses intérêts propres — qui ne coïncident pas toujours avec ceux de ses parents — soient défendus.

L’audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales

Lorsque ses parents se séparent, tout mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge et à être assisté de son propre avocat.

Ce n’est pas un détail de procédure mais son droit. En outre, pour un enfant, parler à un juge est impressionnant, parfois écrasant.

Mon rôle d’avocate est de préparer cette audition avec lui, à son rythme et avec des mots adaptés à son âge : lui expliquer le déroulement de l’audition, ses effets et conséquences, l’accompagner le jour venu et veiller à ce que sa parole soit libre — ni récitée, ni influencée par l’un ou l’autre de ses parents.

Écouter l’enfant, c’est aussi respecter lorsqu’il ne veut pas s’entretenir avec le juge.

Un espace de parole qui n’appartient qu’à l’enfant

C’est peut-être le point le plus important, et le moins connu : l’avocat d’enfant est tenu au secret professionnel à l’égard de tous, y compris des parents.

Ce que l’enfant me confie reste entre lui et moi. Cette confidentialité n’est pas une formalité — c’est elle qui rend la parole possible. Un enfant qui sait que ses mots ne seront pas répétés peut dire ce qu’il pense vraiment et c’est tout l’intérêt de son assistance par un avocat indépendant des adultes en conflit.

J’adapte chaque entretien à l’âge et à la maturité du mineur.

Questions fréquentes

Qui paie l’avocat d’un enfant ? Le mineur bénéficie de plein droit de l’aide juridictionnelle pour son audition et dans le cadre de l’assistance éducative : l’intervention de l’avocat ne coûte rien à l’enfant ni, dans ce cadre, à ses parents.

Si vous êtes un parent, vous pouvez consulter ci-après ma politique d’honoraires.

Puis-je choisir l’avocat de mon enfant ? Oui, vous pouvez choisir l’avocat de votre enfant. En tout état de cause, le mineur peut choisir directement son avocat ou en demander la désignation par le bâtonnier. L’essentiel est que cet avocat soit indépendant : il défend uniquement le mineur.

Mon enfant est convoqué devant le juge des enfants : que faire ? Prenez contact rapidement : la préparation de l’audience est essentielle. Parents et enfant peuvent chacun être assistés de leur propre avocat.