Décider de divorcer est rarement simple. Au-delà de l’émotion, surgissent vite des questions très concrètes : combien de temps cela va-t-il prendre, combien cela va-t-il coûter, que deviennent les enfants et le logement ? Cet article vous donne les repères essentiels pour comprendre les différentes procédures et choisir celle qui correspond à votre situation.
Vous pouvez vous orienter vers deux types de divorce, selon si vous et votre époux.se êtes en accord ou en désaccord sur le principe et les conséquences du divorce. Les désaccords peuvent porter sur la dissolution du mariage ou encore les questions relatives aux enfants, aux patrimoines (logement familial, biens communs, etc.) ou sur les conséquences financières de la séparation telles que le paiement d’une prestation compensatoire.
Ma mission est de vous accompagner, dans cette étape de vie cruciale, pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants et vous orienter vers la procédure la plus adaptée.
Le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire ou le « divorce sans juge »
Ce divorce, prévu par l’article 229-2 du Code civil, suppose que les époux sont d’accord sur tout : le principe et les conséquences du divorce. Ce divorce est toutefois exclu en présence d’un époux majeur protégé.
Comment ça se passe, concrètement ?
Chaque conjoint doit avoir son propre avocat qui devra s’assurer
– Du plein consentement, libre et éclairé de l’époux,
– De l’équilibre et de la préservation des intérêts de l’époux dans la convention,
– De l’information des enfants à leur droit d’être entendus par le juge.
Le déroulé est le suivant :
1. Un rendez-vous commun (les deux époux et leurs avocats) pour préciser les besoins et les attentes de chacun. Le cabinet privilégie toujours cette rencontre, gage d’un dialogue apaisé
2. La rédaction de la convention de divorce, à quatre mains entre les avocats, qui règle la dissolution du mariage et tous ses effets.
3. Un délai de réflexion obligatoire de 15 jours à compter de la réception du projet de convention.
4. La signature de la convention en présence des avocats, puis son envoi au notaire dans un délai de 7 jours.
5. Le dépôt chez le notaire, qui vérifie les mentions obligatoires et le respect du délai de réflexion. Le divorce devient alors effectif.
Vos avocats se chargent ensuite de rendre le divorce opposable, par sa mention en marge des actes de mariage et de naissance.
Quels sont les avantages ?
– Rapidité : le divorce peut être finalisé en quelques mois,
– Sérénité : le dialogue entre les époux est privilégié permettant d’éviter tout reproche entre eux,
– Équilibre familial : l’équilibre est plus facilement préservé en absence de conflit parental.
– Confidentialité : les accords sont réglés en dehors de toute procédure judiciaire.
Combien coûte un divorce amiable ?
Uniquement les honoraires de votre avocat et le coût d’enregistrement de la convention d’environ 49,44 € T.T.C. !
Le divorce contentieux : quand l’accord n’est pas (encore) possible
Si aucun accord n’est trouvé, sur le principe ou sur les conséquences, ce n’est pas un échec. La loi (article 229 du Code civil) prévoit trois voies. C’est ici que l’accompagnement d’un avocat prend toute son importance, car le choix de la procédure conditionne toute la suite.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture. Vous êtes d’accord pour divorcer, mais pas sur les effets. Vous actez ensemble le principe du divorce, et le juge tranche les conséquences (enfants, finances, patrimoine).
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Possible lorsque vous vivez séparément depuis au moins un an (durée abaissée de 2 ans à 1 an par la réforme de 2019), à condition de pouvoir prouver cette séparation.
Le divorce pour faute. Lorsque votre conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (article 212 du Code civil), rendant intolérable le maintien de la vie commune. C’est la procédure la plus délicate, où la stratégie et la preuve sont déterminantes.
Le choix entre ces voies n’est jamais neutre : il dépend de votre situation, de vos objectifs et de la relation avec votre conjoint. C’est précisément le travail que nous menons ensemble dès le premier rendez-vous.
Vous avez des enfants ?
L’enfant qui a un discernement a le droit d’être entendu par le juge concerné dans toutes les procédures qui le concerne.
Point important : cet avocat ne peut être ni le vôtre ni celui de votre conjoint, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Le divorce ayant des conséquences plus ou moins importantes sur les enfants, ils ont le droit d’être assisté par un avocat. Un avocat pourra accompagner votre enfant dans le cadre de ses démarches devant le Juge aux Affaires Familiales.
Dans le cadre du divorce sans juge, votre enfant doit être informé de ce droit. S’il ne souhaite pas être auditionné, le divorce peut se poursuivre en dehors de toute procédure judiciaire.
Le cas échéant où votre enfant souhaite être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, la demande d’audition doit être présentée par l’enfant ou les époux. Dans ce cas, la convention de divorce devra être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce ? À l’amiable, généralement 2 à 6 mois. Un divorce contentieux est plus long, sa durée dépendant de la procédure choisie et du niveau de conflit.
Peut-on divorcer sans aller devant le juge ? Oui, par consentement mutuel, si les deux époux sont d’accord sur tout. Le divorce est alors enregistré chez un notaire, sans audience.
Faut-il obligatoirement un avocat ? Oui, dans tous les cas. Dans le divorce amiable, chaque époux doit même avoir le sien.
Combien coûte un divorce à l’amiable ? Le principal poste est l’honoraire de votre avocat (fixé dans une convention d’honoraires). S’y ajoute l’enregistrement chez le notaire, à 49,44 € TTC. Un partage de biens peut générer des frais supplémentaires.
Mon conjoint refuse de divorcer : que puis-je faire ? Un divorce ne nécessite pas l’accord de l’autre. Vous pouvez engager un divorce pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) ou pour faute. Nous en discutons lors d’un rendez-vous.
Mon enfant sera-t-il obligé de témoigner ? Non. L’enfant a le droit d’être entendu s’il le souhaite, mais il n’y est jamais contraint.
Ce qu’il faut retenir
Il n’existe pas un divorce, mais plusieurs voies, dont le coût, la durée et le déroulement varient fortement selon votre situation et votre niveau d’accord avec votre conjoint. Le bon choix de procédure, dès le départ, est ce qui protège le mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Vous envisagez de divorcer ou votre conjoint vous l’a annoncé ? Chaque situation est unique et c’est pourquoi je vous accompagne tout au long de la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales de SAINT-MALO et les tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de RENNES. Je vous propose un premier rendez-vous pour faire le point sur la vôtre, vous expliquer vos options et définir ensemble la stratégie la plus protectrice.