La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous présenter les différents traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cabinet de Maître Aude RONZANI.
DÉFINITIONS
Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou personnes concernées).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement.
Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour, notamment, contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : ficher informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : autorité administrative indépendante de contrôle qui est le régulateur des données personnelles. Elle permet d’accompagner les professionnelles dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de données personnelles relatif à la communication externe est, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, Maître Aude RONZANI.
Le responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.
Maître Aude RONZANI exerce en tant que cabinet individuel, groupé avec Maître Clara MENARD mais également en tant que collaboratrice libérale du Bâtonnier Hadrien CHOUAMIER, qui sont coresponsables de certains traitements.
CHAMP D’APPLICATION
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès des clients et des prospects du Cabinet de Maître Aude RONZANI.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : la production, la gestion et le suivi des dossiers de ses clients ; la gestion des demandes via le site internet : https://auderonzaniavocat.fr/ ; la gestion des demandes des prospects ; le recrutement ; la facturation ; le recouvrement ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la communication externe.
BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Le Cabinet de Maître Aude RONZANI fonde les traitements suivants sur l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles : la production, la gestion et le suivi des dossiers de ses clients ; la gestion des demandes via le site internet : https://auderonzaniavocat.fr/ ; la gestion des demandes des prospects ; le recrutement ; la facturation et le recouvrement.
Le Cabinet de Maître Aude RONZANI fonde les traitements suivants sur le respect de ses obligations légales et réglementaires : la comptabilité ; la prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
Enfin, le traitement relatif à la communication externe du Cabinet de Maître Aude RONZANI est basé sur le consentement des utilisateurs.
PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées par les traitements réalisés par le Cabinet de Maître Aude RONZANI sont les clients ainsi que les prospects du Cabinet.
COLLECTE DE DONNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Les données collectées sont les suivantes :
Les données d’identité (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date et lieu de naissance, carte d’identité, actes de naissance, etc.).
Les données familiales (situation maritale, actes de mariage, etc.).
Les données professionnelles (curriculum vitae, parcours scolaire, références, etc.).
Les données financières (profession, informations d’ordre économiques et financiers (CAF, AAH, revenus, relevés d’imposition), données bancaires, etc.).
Les données de santé (comptes rendus médicaux, etc.).
Les données informatiques (adresse IP, etc.).
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients et des prospects sont conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement.
| Finalités | Durées de conservation |
| La production, la gestion et le suivi des dossiers de ses clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le Cabinet de Maître Aude RONZANI. |
| La gestion des demandes via le site internet | 3 ans. |
| La gestion des demandes des prospects | 3 ans. |
| Le recrutement | 2 ans. |
| La facturation | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. |
| Le recouvrement | Jusqu’à paiement complet des honoraires. |
| La comptabilité | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le Cabinet de Maître Aude RONZANI. |
| La prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
| La communication externe | 1 an. |
DESTINATAIRES DE DONNÉES PERSONNELLES
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie : aux sous-traitants pour les fins du traitement réalisé, aux autorités ordinales, à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de SAINT-MALO DINAN ainsi qu’aux tiers légalement habilités.
SOUS-TRAITANCE
Maître Aude RONZANI s’assure des garanties techniques et organisationnelles de chaque sous-traitant afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Les données personnelles des clients et des prospects ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne dans le cadre des traitements réalisés par le cabinet de Maître Aude RONZANI.
Les clients payant par carte bancaire au cabinet peuvent avoir leurs données transférées dans des États membres de l’Espace Économique Européen, qui présentent un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Certaines données sont transférées aux États-Unis, dans des conditions respectant la réglementation et conformément aux directives de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Il veille également à l’engagement de sous-traitants qui assurent la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles suffisantes afin de garantir un niveau de sécurité approprié.
VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de plusieurs droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement ou de son délégué à la protection des données à l’adresse suivante : aude.ronzani@avocat.fr.
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation par courrier postal auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07.
COOKIES
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookies sur votre terminal.
Les cookies on plusieurs fonctionnalités dont faciliter votre navigation, établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet et permettre une publicité ciblée selon vos préférences.
Le présent site internet utilise plusieurs cookies :
Des cookies fonctionnels, strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et votre navigation,
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Google Static pour l’analyse et le suivi des comportements des utilisateurs.
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE
La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée à tout moment selon les évolutions du traitement ou si la règlementation l’exige.